# Article 3

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre premier: De la phytopharmacovigilance

Suite à la réception des informations visées à l'article premier ci-dessus, l'Office:

- – procède à l'analyse et au traitement desdites informations aux fins de l'évaluation des risques;
- – informe les déclarants des conclusions auxquelles il est parvenu en précisant, le cas échéant, les mesures qu'il compte prendre concernant les produits phytopharmaceutiques.

Lorsque l'analyse et le traitement des informations sus-indiquées révèlent l'existence d'un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, l'Office prend les mesures qui s'imposent et en informe, si nécessaire, les administrations et les organismes publics concernés aux fins de prendre les mesures appropriées dans le cadre de leurs attributions.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.