# Article 34

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre II: Des produits phytopharmaceutiques › Section 3: Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

La demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant, prévue à l’article 34 de la loi précitée n° 34-18, doit être déposée, contre récépissé, auprès de l’Office au moins deux (2) années avant la date d’expiration de sa durée de validité.

La demande de renouvellement doit être établie selon le modèle fixé par le directeur général de l’Office et accompagnée d’un dossier constitué des documents visés à l’article 25 ci-dessus ainsi que des documents relatifs aux nouvelles données, le cas échéant.

La demande de renouvellement est instruite selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux fixés pour la demande de l’autorisation de mise sur le marché.


> Référence: Article 34, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

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