# Article 39

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre II: Des produits phytopharmaceutiques › Section 4: Emballage et étiquetage des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

En application des dispositions de l’article 42 de la loi précitée n° 34-18, les spécifications de classification des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants auxquelles doit répondre l’étiquetage desdits produits et adjuvants concernent leurs propriétés intrinsèques, compte tenu des dangers qu’ils représentent sur la santé humaine, la santé animale ou sur l’environnement.

Les spécifications de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.

Les indications et informations inscrites sur les étiquettes doivent être écrites obligatoirement en langue arabe et dans une ou plusieurs langues étrangères.


> Référence: Article 39, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.