# Article 45

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre II: Des produits phytopharmaceutiques › Section 6: Expérimentation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

L’autorisation d’expérimentation d’un produit hytopharmaceutique ou d’un adjuvant doit comprendre les informations suivantes:

1. l’identité de son titulaire;

2. sa référence;

3. la date d’expiration de sa durée de validité;

4. le nom du produit phytopharmaceutique ou de l’adjuvant;

5. le nom des substances actives, phytoprotecteurs et/ou synergistes lorsqu’il s’agit d’un produit phytopharmaceutique et leur teneur respective;

6. le nom du ou des co-formulants lorsqu’il s’agit d’un adjuvant et leur teneur;

7. l’usage et les pratiques agricoles, objets de l’expérimentation;

8. toute autre mention utile.


> Référence: Article 45, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.