# Article 56

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre II: Des produits phytopharmaceutiques › Section 7: Importation d’échantillons de produits phytopharmaceutiques ou d’adjuvants pour l’expérimentation

L’autorisation d’importation d’échantillons aux fins d’expérimentation d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant doit comprendre les informations suivantes:

1. l’identité de son bénéficiaire;

2. sa référence;

3. la date d’expiration de sa durée de validité;

4. le nom du produit phytopharmaceutique ou de l’adjuvant;

5. le nom des substances actives, phytoprotecteurs et/ou synergistes lorsqu’il s’agit d’un produit phytopharmaceutique et leur teneur respective;

6. le nom du ou des co-formulants lorsqu’il s’agit d’un adjuvant et leur teneur;

7. la quantité de produit autorisée à l’importation en tant qu’échantillon;

8. les références de l’autorisation d’expérimentation à laquelle l’autorisation d’importation est attachée;

9. toute autre mention utile.


> Référence: Article 56, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

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