# Article 59

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre II: Des produits phytopharmaceutiques › Section 7: Importation d’échantillons de produits phytopharmaceutiques ou d’adjuvants pour l’expérimentation

Les échantillons d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant importés et destinés à l’expérimentation doivent porter une étiquette collée sur leur emballage portant les indications suivantes:

- – le nom du produit phytopharmaceutique ou de l’adjuvant;
- – le nom du titulaire de l’autorisation d’importation des échantillons;
- – les références de l’autorisation d’importation d’échantillons:
- – la mention «Produit phytopharmaceutique destiné à l’expérimentation » ou «Adjuvant destiné à l’expérimentation», selon le cas;
- – le nom des substances actives, phytoprotecteurs et/ou synergistes lorsqu’il s’agit d’un produit phytopharmaceutique et leurs teneurs respectives;
- – le nom du ou des co-formulants lorsqu’il s’agit d’un adjuvant et leur teneur.


> Référence: Article 59, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.