# Article 60

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre II: Des produits phytopharmaceutiques › Section 7: Importation d’échantillons de produits phytopharmaceutiques ou d’adjuvants pour l’expérimentation

Les conditions et modalités de la destruction des végétaux et des produits végétaux, prévue à l’article 53 de la loi précitée n° 34-18, sur lesquels l’expérimentation des échantillons a été effectuée sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.


> Référence: Article 60, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

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