# Article 72

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre III: De l’agrément et certificats individuels › Section 2: Certificats individuels

La demande de renouvellement du certificat individuel, prévue à l’article 69 de la loi précitée n° 34-18, doit être déposée par le titulaire, contre récépissé, auprès de l’Office au moins six (6) mois avant la date d’expiration de sa durée de validité.

Conformément aux dispositions dudit article 69, la demande de renouvellement doit être appuyée par les justificatifs montrant que le demandeur a maintenu ses connaissances et ses compétences dans le domaine d’activité couvert par ledit certificat.

La demande de renouvellement du certificat individuel est instruite selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux fixés pour la demande du certificat individuel.


> Référence: Article 72, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/72
> - Article: Article 72
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.