# Article 75

de [Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855)

Chapitre IV: Dispositions diverses et finales

Les agents habilités par l’Office prévus à l’article 70 de la loi précitée n° 34-18 sont:

- – les inspecteurs de la protection des végétaux relevant de l’Office, mentionnés à l’article 3 de la loi susvisée n° 25-08;
- – les agents de l’Office, titulaires et exerçant des missions en relation avec les produits phytopharmaceutiques.


> Référence: Article 75, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855/75
> - Article: Article 75
> - Texte: Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-855%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1793098424833.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.