# Article PREMIER

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité footballistique](https://madda.ma/fr/decret-2-22-860)

En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de l'article 4 de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions susvisées, le présent décret fixe les modalités d'application des régimes précités aux sportifs et aux cadres sportifs non-salariés exerçant une activité footballistique, sous l'égide de la Fédération Royale Marocaine de Football.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-22-860 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-860/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité footballistique
> - Numéro: 2-22-860
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/30/DCRETN~1.PDF-1769782105073.pdf

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