# Article 6

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité footballistique](https://madda.ma/fr/decret-2-22-860)

En application des dispositions du 1er alinéa de l'article 12 de la loi n° 98-15 et de l'article 14 de la loi n° 99-15 précitées, les cotisations sont versées mensuellement à partir du 1er jour de chaque mois dont la cotisation est exigible.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-22-860 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-860/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité footballistique
> - Numéro: 2-22-860
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/30/DCRETN~1.PDF-1769782105073.pdf

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