# Article 6

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité dans certains sports](https://madda.ma/fr/decret-2-22-911)

En application des dispositions du ler alinéa de l'article 12 de la loi n° 98-15 et de l'article 14 de la loi n° 99-15 précitées, les cotisations sont versées mensuellement à partir du ler jour de chaque mois dont la cotisation est exigible.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-22-911 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-911/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité dans certains sports
> - Numéro: 2-22-911
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/29/DCRETN~3.PDF-1769698620126.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.