# Article PREMIER

de [Décret n° 2-22-925 fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat en couverture de la liquidité d'urgence](https://madda.ma/fr/decret-2-22-925)

Conformément aux dispositions de l'article 67 de la loi susvisée nº 40- 17, Bank Al-Maghrib peut, dans le cadre de l'exercice de sa mission de contribution au maintien de la stabilité financière, fournir, à titre discrétionnaire, une liquidité d'urgence en faveur d'un établissement de crédit ayant des difficultés de liquidité et présentant des doutes quant à sa solvabilité, sous réserve de disposer de la garantie de l'Etat en couverture de ladite liquidité.

La garantie de l'Etat est accordée à titre exceptionnel selon les conditions déterminées par le présent décret.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-22-925 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-925/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-22-925 fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat en couverture de la liquidité d'urgence
> - Numéro: 2-22-925
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/09/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-925%20-1767967454181.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.