# Article premier

de [Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032)

L’autorité compétente prévue à l’article 11 de la loi susvisée n°84-21 est l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

Conformément aux dispositions dudit article 11, les plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole, ci-après dénommés « plans aquacoles » sont proposés par l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, qui en assure, de sa propre initiative ou à la demande de ladite autorité gouvernementale, la préparation en concertation avec l’Institut national de recherche halieutique.

L’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture est désignée ci-après, par « l’agence ».


> Référence: Article premier, Décret n° 2-23-1032 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles
> - Numéro: 2-23-1032
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-23-1032%20relatif%20aux%20plans%20r%C3%A9gionaux%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20aquacoles%20et%20aux%20structures%20aquacoles-1764319104805.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.