# Article 10

de [Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032)

Chaque projet de structure aquacole proposé par l’agence est accompagné des documents suivants :

- 1) Une note précisant :
- – Le cadre général dans lequel il est proposé. Dans le cas où le projet de structures aquacoles s’inscrit dans un plan aquacole, la note doit contenir les références audit plan ;
- – La délimitation géographique des structures aquacoles ainsi que, le cas échéant, le nombre et les délimitations des fermes aquacoles prévues par type d’activité ;
- – Les activités aquacoles et autres activités exercées ou prévues dans les zones maritimes limitrophes ;
- 2) Les rapports d’études et d’expertises d’ordre hydrographiques, biologiques et économiques ayant servis pour son élaboration et autres documents techniques, le cas échéant ;
- 3) La carte géographique des structures aquacoles précisant leurs coordonnées géographiques et leurs types d’activité aquacole ;
- 4) la décision d’acceptabilité environnementale prévue à l’article 19 de la loi précitée n°84-21, dans le cas où le projet de structures aquacoles concernées est compris dans un plan aquacole ;
- 5) Les rapports des consultations menées, le cas échéant.


> Référence: Article 10, Décret n° 2-23-1032 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles
> - Numéro: 2-23-1032
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-23-1032%20relatif%20aux%20plans%20r%C3%A9gionaux%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20aquacoles%20et%20aux%20structures%20aquacoles-1764319104805.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.