# Article 2

de [Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032)

Le plan aquacole est constitué d’une partie introductive et d’une partie technique et cartographique.

La partie introductive contient :

- 1) Un préambule qui rappelle le contexte général dans lequel s’inscrit le plan, notamment la politique gouvernementale de développement durable de l’aquaculture marine au niveau national et régional ;
- 2) Les références du cadre juridique qui constitue son fondement ;
- 3) La détermination de la ou des zones couvertes par ledit plan ;
- 4) L’état des lieux des activités d’aquaculture marine dans la ou les zone (s) couverte (s) par le plan aquacole et les zones limitrophes ;
- 5) L’approche méthodologique suivie pour l’élaboration du plan, en particulier les étapes de sa préparation ainsi que les concertations et les consultations menées, le cas échéant ;
- 6) Les éléments scientifiques, techniques et socio-économiques pris en compte pour sa préparation.

La partie technique et cartographique comprend les informations reflétant les éléments prévus aux 1) à 5) de l’article 12 de la loi précitée n° 84-21.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-23-1032 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles
> - Numéro: 2-23-1032
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-23-1032%20relatif%20aux%20plans%20r%C3%A9gionaux%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20aquacoles%20et%20aux%20structures%20aquacoles-1764319104805.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.