# Article 3

de [Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032)

Le projet de plan aquacole, proposé par l’agence à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, doit être accompagné des documents suivants :

- 1) Les rapports relatifs aux expertises et études géographiques, techniques, scientifiques, socio-économiques, juridiques, écologiques et environnementales réalisées pour la préparation dudit projet plan aquacole ;
- 2) Les cartes relatives aux zones couvertes par le projet de plan aquacole ;
- 3) Une note descriptive desdites zones, de leurs potentialités et leurs contraintes ainsi que des infrastructures, des installations et des équipements existants ;
- 4) Les rapports des concertations et consultations effectuées, le cas échéant.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-23-1032 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles
> - Numéro: 2-23-1032
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-23-1032%20relatif%20aux%20plans%20r%C3%A9gionaux%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20aquacoles%20et%20aux%20structures%20aquacoles-1764319104805.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.