# Article 5

de [Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032)

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi précitée n°84-21, le projet de plan aquacole est soumis par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime à l’avis du Conseil national de l’aquaculture marine.

Le Conseil donne son avis sur ledit projet de plan aquacole selon les modalités et dans les délais prévus par son règlement intérieur.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-23-1032 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles
> - Numéro: 2-23-1032
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-23-1032%20relatif%20aux%20plans%20r%C3%A9gionaux%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20aquacoles%20et%20aux%20structures%20aquacoles-1764319104805.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.