# Article 9

de [Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032)

Les structures aquacoles prévues à l’article 16 de la loi précitée n°84-21 sont définies et révisées par décision de l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, sur proposition de l’agence.

Dans le cas des structures aquacoles fixées en dehors d’un plan aquacole, la décision sus-indiquée est établie après avis de l’administration de la défense nationale.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-23-1032 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-1032/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles
> - Numéro: 2-23-1032
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-23-1032%20relatif%20aux%20plans%20r%C3%A9gionaux%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20aquacoles%20et%20aux%20structures%20aquacoles-1764319104805.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.