# Article 2

de [Décret n° 2-23-112 pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/decret-2-23-112)

Les membres du conseil d’orientation et de suivi prévu à l’article 15 de la loi précitée n° 25-19, sont nommés par le Chef du gouvernement sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de la communication.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-23-112 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-112/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-23-112 pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-23-112
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/19/DCRETP~1.PDF-1721386191093.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.