# Article 3

de [Décret n° 2-23-112 pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/decret-2-23-112)

En application des dispositions de l’article 35 de la loi précitée n° 25- 19, les auteurs et les titulaires des droits voisins se regroupent dans une seule association pour chaque catégorie des œuvres suivantes :

- – Musique ;
- – Art dramatique ;
- – Littérature ;
- – Arts graphiques et plastiques ;
- – Arts d’interprétation ;
- – Production.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-23-112 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-112/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-23-112 pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Numéro: 2-23-112
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/19/DCRETP~1.PDF-1721386191093.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.