# Article 10

de [Décret n° 2-23-275 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-275)

Chapitre premier: Immatriculation et marques d’identification des aéronefs › Section 2: Marques d’identification des aéronefs

La marque de nationalité et la marque d’immatriculation de l’aéronef sont peintes sur l’aéronef ou apposées par tout autre moyen assurant le même degré de fixité.

En outre, la marque de nationalité et la marque d’immatriculation de l’aéronef, ainsi que le nom et l’adresse de son propriétaire doivent être inscrits sur une plaque en métal, à l’épreuve du feu, fixée dans un endroit apparent à proximité de l’entrée principale de l’aéronef.

Les modalités de la mise en place de tout moyen technologique permettant l’identification de l’aéronef sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.


> Référence: Article 10, Décret n° 2-23-275 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-275/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n° 2-23-275 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs
> - Numéro: 2-23-275
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-275%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99immatriculation%2C%20%C3%A0%20l%E2%80%99identification%2C%20%C3%A0%20l%E2%80%99inscription%20des%20hypoth%C3%A8ques%20et%20%C3%A0%20la%20vente%20forc%C3%A9e%20des%20a%C3%A9ronefs-1767860588731.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.