# Article 14

de [Décret n° 2-23-275 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-275)

Chapitre II: L’inscription des hypothèques et la vente forcée des aéronefs

En application de l’article 84 de la loi précitée n°40-13, les mentions qui doivent figurer sur les avis et les affiches relatifs à la vente forcée d’un aéronef sont les suivantes :

- – Le lieu, la date et l’heure de la vente aux enchères ;
- – Les caractéristiques techniques de l’aéronef, notamment la marque d’immatriculation, la dénomination du constructeur, le type, le numéro de série, la masse à vide et l’aérodrome d’attache ;
- – Le prix d’ouverture des enchères.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-23-275 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-275/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-23-275 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs
> - Numéro: 2-23-275
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-275%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99immatriculation%2C%20%C3%A0%20l%E2%80%99identification%2C%20%C3%A0%20l%E2%80%99inscription%20des%20hypoth%C3%A8ques%20et%20%C3%A0%20la%20vente%20forc%C3%A9e%20des%20a%C3%A9ronefs-1767860588731.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.