# Article 9

de [Décret n° 2-23-275 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-275)

Chapitre premier: Immatriculation et marques d’identification des aéronefs › Section 2: Marques d’identification des aéronefs

En application des dispositions de l’article 13 de la loi précitée n° 40-13, la marque de nationalité et la marque d’immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation de l’aéronef sont les suivantes :

- 1- La marque de nationalité de l’aéronef comprend les lettres C et N attachées l’une à l’autre comme suit : « CN » ;
- 2- La marque d’immatriculation de l’aéronef séparée de la marque de nationalité par un tiret (-), consiste en un groupe de trois lettres attribuées à chaque aéronef, suite à une réservation préalable de ladite marque d’immatriculation.

Chaque aéronef a une marque d’immatriculation unique.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-23-275 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-275/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-23-275 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs
> - Numéro: 2-23-275
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-275%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99immatriculation%2C%20%C3%A0%20l%E2%80%99identification%2C%20%C3%A0%20l%E2%80%99inscription%20des%20hypoth%C3%A8ques%20et%20%C3%A0%20la%20vente%20forc%C3%A9e%20des%20a%C3%A9ronefs-1767860588731.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.