# Article premier

de [Décret n° 2-23-303 fixant les conditions d'aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-303)

En application des dispositions de l'article 167 bis de l'annexe I du dahir susvisé du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, le marin pêcheur doit, passer une visite médicale d'aptitude physique destinée à s'assurer qu'il est apte à l'embarquement et au travail à bord des navires de pêche battant pavillon marocain.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-23-303 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-303/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-23-303 fixant les conditions d'aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs
> - Numéro: 2-23-303
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-303%20fixant%20les%20conditions%20d%27aptitude%20physique-1766133668041.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.