# Article 4

de [Décret n° 2-23-303 fixant les conditions d'aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-303)

Les marins pêcheurs qui exercent, sont soumis, chaque année, à un examen médical effectué par un des médecins prévus à l'article 3 ci-dessus.

Sont soumis à un examen medical tous les six (6) mois les marins âgés de moins de dix-huit (18) ans.

En cas d'expiration de la durée de validité du certificat au cours de la dernière marée ou durant l'exercice des dernières activités de pêche en mer, ce certificat demeure valide jusqu'à l'arrivée au port de son titulaire.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-23-303 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-303/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-23-303 fixant les conditions d'aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs
> - Numéro: 2-23-303
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-303%20fixant%20les%20conditions%20d%27aptitude%20physique-1766133668041.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.