# Article premier

de [Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n°986-24 fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-441)

En application des articles 42 et 43 du décret n°2-23-441 susvisé portant application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, sont fixés en annexes du présent arrêté conjoint :

- – Annexe 1 : Les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-23-441 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-441/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n°986-24 fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales
> - Numéro: 2-23-441
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/09/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99int%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20ministre%20du%20tourisme%2C%20de%20l%E2%80%99artisanat%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20n%C2%B0986-24.docx-1760015487820.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.