# Article 14

de [Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires](https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563)

Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour Animaux › Chapitre II: Dispositions particulières applicables à certains aliments pour animaux › Section 2: Additifs

Les exploitants du secteur des aliments pour animaux ne doivent importer ou utiliser pour la fabrication des aliments pour animaux que des additifs figurant sur la liste fixée conformément à la réglementation en vigueur.

Les additifs sont inscrits sur la liste indiquée ci-dessus à la demande du fabricant, de l'importateur ou du distributeur dudit produit.

La demande d'inscription est établie selon le modèle disponible auprès du service compétent de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ou sur son site web. Elle est accompagnée d'un dossier constitué d'une partie administrative permettant l'identification du demandeur, du lieu de son activité ainsi que de la provenance en cas d'importation, et d'une partie technique comportant les informations et documents relatifs à l'identification de l'additif pour lequel l'inscription est demandée ainsi que son efficacité et son innocuité.

Un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture fixe la liste des documents et informations mentionnées ci-dessus ainsi que les modalités d'inscription de ces additifs.

Les additifs sont retirés de la liste s'il est constaté que l'additif se révèle nocif pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement.

Les additifs retirés de la liste font l'objet d'un retrait du marché conformément à la législation et la réglementation en vigueur.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires
> - Numéro: 2-23-557
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/15/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-557%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%2C%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20et%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments%20pour%20animaux%20producteurs%20de%20produits%20alimentaires_%20%281%29-1765787241653.pdf

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