# Article 20

de [Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires](https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563)

Titre III: Conditionnement et étiquetage des aliments pour Animaux

L'étiquetage des aliments pour animaux comprend une étiquette apposée sur l'emballage ou le contenant et /ou des documents accompagnant lesdits aliments dans le cas des aliments transportés en vrac. Cet étiquetage doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

- 1) le type d'aliment pour animaux : « matière première pour aliments des animaux », « aliment complet pour animaux » ou « aliment complémentaire pour animaux » ;
- 2) le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur ou de l'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise du secteur de l'alimentation animale concerné, selon le cas ;
- 3) le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'importateur, le pays de production et la date de conditionnement ou de production lorsqu'un aliment pour animaux, conditionné et emballé, est importé ;
- 4) le numéro d'agrément ou d'autorisation sur le plan sanitaire de l'entreprise ou l'établissement concerné visé à l'article 14 du décret précité n° 2-10-473 ;
- 5) le numéro de référence du lot ;
- 6) la quantité nette, exprimée en unités de masse pour les aliments pour animaux solides et en unités de masse ou de volume pour les aliments liquides ; et dans le cas des matières premières et des aliments composés par le nombre d'unités de rations individuelles contenues dans l'emballage ;
- 7) la teneur en eau lorsque cette teneur dépasse :
- – 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances organiques ;
- – 7 % dans les aliments d'allaitement et autres aliments composés pour animaux ayant une teneur en produits laitiers supérieure à 40 ; %
- – 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organiques ;
- – 14 % dans les autres aliments pour animaux.


> Référence: Article 20, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires
> - Numéro: 2-23-557
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/15/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-557%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%2C%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20et%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments%20pour%20animaux%20producteurs%20de%20produits%20alimentaires_%20%281%29-1765787241653.pdf

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