# Article 5

de [Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires](https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563)

Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour Animaux › Chapitre premier: Dispositions communes

L'eau, distribuée directement aux animaux ou incorporée dans les aliments pour animaux n'est pas considérée comme un aliment pour animaux.

Toutefois, les opérations de manipulation, de traitement ou de transformation pour la fabrication des aliments pour animaux doivent s'effectuer exclusivement avec une eau potable ou de l'eau propre telles que définies à l'article 2 du décret précité n° 2-10-473.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires
> - Numéro: 2-23-557
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/15/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-557%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%2C%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20et%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments%20pour%20animaux%20producteurs%20de%20produits%20alimentaires_%20%281%29-1765787241653.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.