# Article 8

de [Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires](https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563)

Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour Animaux › Chapitre premier: Dispositions communes

Ne constitue pas une opération licite au sens de l'article 16 de la loi n°13-83 susvisée, l'utilisation pour la fabrication des aliments pour animaux et pour l'alimentation des animaux des substances figurant sur la liste fixée à l'annexe I au présent décret.

Toutefois, les animaux de l'aquaculture et les volailles des élevages avicoles peuvent être alimentés par des protéines animales transformées, autres que les protéines animales issues des ruminants et des porcins. Sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture les protéines animales transformées ainsi que les conditions de leur production et de leur utilisation.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires
> - Numéro: 2-23-557
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/15/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-557%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%2C%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20et%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments%20pour%20animaux%20producteurs%20de%20produits%20alimentaires_%20%281%29-1765787241653.pdf

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