# Article 9

de [Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires](https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563)

Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour Animaux › Chapitre premier: Dispositions communes

Les importateurs des aliments pour animaux s'assurent que lesdits aliments qu'ils importent répondent aux dispositions du présent décret et aux exigences fixées à l'article 48 du décret précité n° 2-10-473.

Les produits animaux ou d'origine animale importés doivent être issus d'animaux n'ayant pas reçu, dans leur alimentation, les substances mentionnées à l'article 8 ci- dessus. Mention en est faite sur la documentation sanitaire accompagnant les produits concernés.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-557-8563/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires
> - Numéro: 2-23-557
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/15/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-557%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%2C%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20et%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments%20pour%20animaux%20producteurs%20de%20produits%20alimentaires_%20%281%29-1765787241653.pdf

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