# Article PREMIER

de [Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu'aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention](https://madda.ma/fr/decret-2-23-557)

En application des dispositions de l'article 13 du décret susvisé n° 2-23-557, le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) élabore la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu'aliments pour animaux, leur description, et le cas échéant leurs mentions d'étiquetage, y compris leurs teneurs spécifiques d'impuretés, conformément au modèle figurant à l'annexe 1 au présent arrêté, en tenant compte des exigences internationales en la matière. Ladite liste et ses modifications sont publiées sur le site web dudit Office.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-557/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu'aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention
> - Numéro: 2-23-557
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%20n%C2%B0%202172-24.docx-1765460061635.pdf

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