# Article PREMIER

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les préposés religieux chargés](https://madda.ma/fr/decret-2-23-562)

En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et l'article 4 de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions et sous réserve de la dérogation prévue à l'article 18 du dahir nº 1-14-104 susvisé, le présent décret fixe les modalités d'application des régimes précités aux préposés religieux chargés.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-23-562 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-562/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les préposés religieux chargés
> - Numéro: 2-23-562
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/09/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-23-562%20-1767967674135.pdf

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