# Article PREMIER

de [Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-23-589)

Le matériel de pulvérisation des Produits phytopharmaceutiques, prévu à l'article 46 de la loi susvisée n° 76-17, s'entend de tout appareil susceptible d'être utilisé pour l'application desdits produits, sous forme liquide, tels que définis à l'article 2 de la loi susvisée n° 34-18, et ce pour la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles des végétaux.

Ce matériel est désigné ci-après par « pulvérisateurs ».


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-23-589 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-589/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-23-589
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-589%20relatif%20%C3%A0%20certains%20mat%C3%A9riels%20de%20pulv%C3%A9risation%20des%20produits%20phytopharmaceutiques_-1764670105321.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.