# Article 2

de [Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-23-589)

Les pulvérisateurs appartenant aux catégories ci-après sont soumis au contrôle régulier prévu à l'article 46 de la loi précitée n° 76-17, pour s'assurer qu'ils répondent aux spécifications techniques requises :

- – Les pulvérisateurs à rampe horizontale : matériel porté ou trainé par un tracteur servant à pulvériser sur ou dans les végétaux cibles, des produits phytopharmaceutiques, le long d'une rampe ou en bandes, par un jet de liquide dirigé vers le bas ;
- – les pulvérisateurs pour cultures arbustives et arboricoles : Matériel porté ou trainé par un tracteur servant à pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les cultures arbustives et arboricoles, telles que les vignes, les vergers ou les houblons, y compris les plantes et les cultures annuelles. L'application est dirigée sur les côtés et/ou vers le haut des végétaux cibles ;
- – les pulvérisateurs fixes et semi-mobiles : matériel destiné à la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques dans des structures couvertes, et dans lequel l'unité pompe/cuve et/ou l'unité d'application n'est pas mobile.

Sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture les spécifications techniques des pulvérisateurs appartenant aux catégories sus-indiquées.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-23-589 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-589/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-23-589
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-589%20relatif%20%C3%A0%20certains%20mat%C3%A9riels%20de%20pulv%C3%A9risation%20des%20produits%20phytopharmaceutiques_-1764670105321.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.