# Article 3

de [Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-23-589)

Tout propriétaire d'un pulvérisateur soumis au contrôle conformément à l'article 2 ci-dessus, doit en faire la déclaration auprès du service compétent de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires qui en assure le contrôle.

Les modalités de déclaration et de contrôle des pulvérisateurs sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-23-589 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-589/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-23-589
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-589%20relatif%20%C3%A0%20certains%20mat%C3%A9riels%20de%20pulv%C3%A9risation%20des%20produits%20phytopharmaceutiques_-1764670105321.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.