# Article 16

de [Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-681)

Chapitre III: Navigabilité des aéronefs › Section première: Le certificat de type

Les certificats de type délivrés par un Etat étranger sont reconnus par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, lorsqu’il est démontré que les exigences techniques, notamment, celles relatives à la sécurité sont au moins équivalentes à celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur en la matière. Les modalités de cette reconnaissance sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.


> Référence: Article 16, Décret n° 2-23-681 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-681/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
> - Numéro: 2-23-681
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/D%C3%A9cret%202-23-681%20relatif%20%C3%A0%20la%20conception%2C%20%C3%A0%20la%20production%2C%20%C3%A0%20la%20maintenance%20et%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs-1765440849560.pdf

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