# Article 22

de [Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-681)

Chapitre III: Navigabilité des aéronefs › Section 2: Le certificat de navigabilité

La durée de validité du certificat de navigabilité est de trois (3) ans renouvelable pour des périodes équivalentes.

La demande de renouvellement du certificat de navigabilité doit être déposée, au moins, trente (30) jours avant la date d’expiration de la durée de validité dudit certificat.

Pendant la durée de validité du certificat de navigabilité, l’aéronef concerné fait l’objet de contrôles réguliers effectués par les services compétents du département chargé de l’aviation civile, destinés à s’assurer que ledit aéronef continue de répondre aux exigences techniques requises.

Si lors d’un contrôle, il est constaté qu’une ou plusieurs des exigences techniques n’est plus remplie, le certificat de navigabilité est suspendu, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi précitée n° 40-13.

Le certificat de navigabilité peut être suspendu dans les cas suivants, si le propriétaire ou l’exploitant :

1. Ne fournit pas les documents exigibles ;

2. Ne présente pas l’aéronef à la requête des services compétents sus-indiqués ;

3. Ne fournit pas les informations relatives à la navigabilité qui lui ont été demandées.


> Référence: Article 22, Décret n° 2-23-681 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-681/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
> - Numéro: 2-23-681
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/D%C3%A9cret%202-23-681%20relatif%20%C3%A0%20la%20conception%2C%20%C3%A0%20la%20production%2C%20%C3%A0%20la%20maintenance%20et%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs-1765440849560.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.