# Article 25

de [Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-681)

Chapitre III: Navigabilité des aéronefs › Section 3.: Autorisation de vol spécial

L’autorisation de vol spécial prévue à l’article 21 de la loi précitée n°40-13 est un document de navigabilité provisoire délivré par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile qui permet la circulation aérienne seulement dans l’espace aérien marocain.

Les restrictions éventuelles d’utilisation sont inscrites sur ladite autorisation.


> Référence: Article 25, Décret n° 2-23-681 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-681/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
> - Numéro: 2-23-681
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/D%C3%A9cret%202-23-681%20relatif%20%C3%A0%20la%20conception%2C%20%C3%A0%20la%20production%2C%20%C3%A0%20la%20maintenance%20et%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs-1765440849560.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.