# Article 26

de [Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-681)

Chapitre III: Navigabilité des aéronefs › Section 3.: Autorisation de vol spécial

L’autorisation de vol spécial a une durée de validité n’excédant pas quinze (15) jours.

Toutefois, ladite autorisation n’est valable que pour effectuer un seul vol.

Le modèle de l’autorisation de vol spécial est fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.


> Référence: Article 26, Décret n° 2-23-681 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-681/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
> - Numéro: 2-23-681
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/D%C3%A9cret%202-23-681%20relatif%20%C3%A0%20la%20conception%2C%20%C3%A0%20la%20production%2C%20%C3%A0%20la%20maintenance%20et%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs-1765440849560.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.