# Article 3

de [Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-681)

Chapitre II: Conception, production et maintenance des aéronefs

La maintenance et la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs sont subordonnées à l’obtention d’un agrément délivré, à cet effet, par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile aux personnes physiques ou morales remplissant les conditions financières, techniques et organisationnelles conformes aux standards internationaux en la matière.

Le titulaire de l’agrément élabore un rapport approuvé par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile justifiant des capacités humaines, financières, techniques, matérielles, organisationnelles et documentaires nécessaires pour assurer la maintenance et la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-23-681 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-681/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
> - Numéro: 2-23-681
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/D%C3%A9cret%202-23-681%20relatif%20%C3%A0%20la%20conception%2C%20%C3%A0%20la%20production%2C%20%C3%A0%20la%20maintenance%20et%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs-1765440849560.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.