# Article 6

de [Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs](https://madda.ma/fr/decret-2-23-681)

Chapitre II: Conception, production et maintenance des aéronefs

L’agrément de conception, de production, de maintenance, et de maintien de la navigabilité est délivré lorsque le demandeur répond aux conditions prévues au présent décret. Dans le cas contraire, l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile adresse au demandeur un refus motivé de délivrance dudit agrément.

L’agrément reste valable aussi longtemps que son titulaire continue de respecter les conditions ayant permis sa délivrance.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-23-681 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-681/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-23-681 relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
> - Numéro: 2-23-681
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/D%C3%A9cret%202-23-681%20relatif%20%C3%A0%20la%20conception%2C%20%C3%A0%20la%20production%2C%20%C3%A0%20la%20maintenance%20et%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs-1765440849560.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.