# Article 6

de [Décret pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux moyens de reprographie](https://madda.ma/fr/decret-2-23-76)

Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-23-76 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-76/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux moyens de reprographie
> - Numéro: 2-23-76
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/19/DCRETP~1.PDF-1721386770804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.