# Article PREMIER

de [Décret n° 2-23-919 relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes](https://madda.ma/fr/decret-2-23-919)

En application des dispositions de l'article 130 de la loi susvisée nº40-13, le présent décret détermine les caractéristiques techniques permettant l'établissement et l'entretien des servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne, ainsi que le long des routes aériennes.

Les servitudes de balisage ont pour objet la signalisation des obstacles à la navigation aérienne et ce, en pourvoyant lesdits obstacles de dispositifs visuels ou radioélectriques permettant leur identification, aux fins de réduire le danger que lesdits obstacles présentent pour la sécurité de la navigation aérienne.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-23-919 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-919/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-23-919 relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
> - Numéro: 2-23-919
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/08/01/d%C3%A9cret%20n%202.23.919%20relatif%20aux%20servitudes%20de%20balisage%20institu%C3%A9es%20aux%20abords%20des%20a%C3%A9rodromes%20et%20le%20long%20des%20routes%20a%C3%A9riennes-1722519138366.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.