# Article 12

de [Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-969)

Chapitre II: Délivrance, renouvellement et modification de l'autorisation d'exploitation d'unité aquacole continentale

Le titulaire de l'autorisation d'exploitation de l'unité aquacole continentale doit tenir un registre établi selon le modèle fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts. Ce registre retrace, dans l'ordre chronologique, les opérations liées aux activités de l'unité aquacole.

Ce registre est mis à la disposition des agents de l'Agence nationale des eaux et forêts chargés du contrôle de l'unité aquacole continentale.

Chaque visite de contrôle est mentionnée dans le registre par la personne l'ayant effectuée avec la mention de son nom et de sa qualité, ainsi que de la date de la visité et des observations faites.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-23-969 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-969/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
> - Numéro: 2-23-969
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-969%20relatif%20%C3%A0%20l%27aquaculture%20dans%20les%20eaux%20continentales-1757603130858.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.