# Article 21

de [Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-969)

Chapitre V: Dispositions diverses et finales

Le service compétent de l'Agence nationale des eaux et forêts établit selon le modèle fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts, une liste des unités aquacoles continentales autorisées.

La liste susmentionnée, mise à jour, est publiée sur le site web de l'Agence nationale des eaux et forêts.


> Référence: Article 21, Décret n° 2-23-969 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-969/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
> - Numéro: 2-23-969
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-23-969%20relatif%20%C3%A0%20l%27aquaculture%20dans%20les%20eaux%20continentales-1757603130858.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.