# Article 10

de [Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-970)

Chapitre II: Mode de fonctionnement du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Pour l’accomplissement des missions du Conseil, des comités et commissions spécialisés et des comités régionaux, l’agence nationale des eaux et forêts met à leur disposition, les structures et le personnel nécessaires à cet effet. Ils peuvent, le cas échéant, se faire assister, dans leurs travaux, par les structures et personnels des autres membres les constituant.


> Référence: Article 10, Décret n° 2-23-970 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-970/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-970
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/D%C3%A9cret%202-23-970%20PDF-1764922930949.pdf

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