# Article 4

de [Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-970)

Chapitre II: Mode de fonctionnement du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Le secrétariat du Conseil est assuré par l’Agence nationale des eaux et forêts. Ce secrétariat prépare les travaux du Conseil et veille à leur bon déroulement. Il établit les procès-verbaux des réunions, tient les archives, assure la diffusion, sous l’autorité du président, des résultats des travaux du Conseil et d’une manière générale assure toutes les tâches administratives que le président du Conseil lui confie en relation avec les travaux du Conseil.

Le secrétariat élabore et adresse au président et à chaque membre du Conseil un rapport annuel des travaux du Conseil.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-23-970 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-970/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-970
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/D%C3%A9cret%202-23-970%20PDF-1764922930949.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.