# Article 5

de [Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-970)

Chapitre II: Mode de fonctionnement du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Lors de sa première réunion, le Conseil établit et adopte son règlement intérieur qui fixe notamment :

les modalités de déroulement de ses travaux ;

le délai dans lequel le Conseil se prononce sur les demandes d’avis dont il est saisi ;

les modalités selon lesquelles il peut faire appel aux personnes prévues dans l’article 2 ci-dessus.

Le règlement intérieur du Conseil est approuvé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-23-970 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-970/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-970
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/D%C3%A9cret%202-23-970%20PDF-1764922930949.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.